Conditions générales de vente
Formations M.A.B.E 93
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toute inscription à une formation professionnelle proposée par MABE Formation (ci-après « l'organisme »).
1. Objet et champ d'application
Les CGV régissent les ventes de prestations de formation professionnelle effectuées via le site mabe93.fr. Toute inscription implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions.
2. Prix et paiement
Le prix des formations est indiqué en euros TTC sur la page de la formation concernée. Le paiement est exigible en totalité lors de l'inscription en ligne par carte bancaire (sécurisé par Stripe). Aucune place n'est réservée tant que le paiement n'a pas été reçu et confirmé.
Une facture ou un reçu de paiement est adressé au participant après règlement.
3. Inscription et réservation
L'inscription est validée après complétion du formulaire en ligne et réception du paiement. Un email de confirmation est envoyé au participant. La convention de formation professionnelle à signer est jointe à cet email ; elle doit être retournée signée à mabe.formation@gmail.com pour finaliser l'inscription.
4. Annulation, report et remboursement
- Par le participant : toute annulation doit être notifiée par email. Les conditions de remboursement ou de report (dates, montants) sont précisées dans la convention de formation ou communiquées sur demande à mabe.formation@gmail.com.
- Par l'organisme : en cas d'annulation de la formation par MABE Formation (effectif insuffisant, force majeure, etc.), le participant sera intégralement remboursé ou proposé à une session de report. Aucune indemnité supplémentaire ne pourra être réclamée.
5. Présence et assiduité
Le participant s'engage à suivre la formation dans son intégralité conformément aux horaires et dates communiqués. En cas d'absence non justifiée, l'organisme se réserve le droit de ne pas délivrer l'attestation de formation.
6. Propriété intellectuelle
Les supports et contenus pédagogiques remis aux participants restent la propriété de MABE Formation. Toute reproduction ou diffusion sans autorisation est interdite.
7. Litiges
En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents. Le droit français est applicable.
8. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGV ou à votre inscription :
MABE Formation – 30 rue de la Croix Rouge, 93160 Noisy-le-Grand
Email : mabe.formation@gmail.com
Tél : 06 85 23 76 43
